Quels sont les critères à prendre en compte lors de l’achat en viager d’un bien immobilier ?
Dans l’immobilier, chaque opération est importante et a ses particularités. C’est surtout le cas pour un achat en viager. Mais d’abord, qu’est-ce que c’est ? C’est la vente d’un logement à quelqu’un qui va verser une rente jusqu’au jour du décès du vendeur. De plus en plus tendance sur le marché, il a des critères à prendre en compte. Les voici.
Fonctionnement d’un achat en viager
Il est important de comprendre le fonctionnement d’un achat à viager. D’abord, toute personne peut juridiquement le faire. Puis, le possible décès du vendeur doit être tenu secret. Autrement dit, cela doit rester imprévisible même au moment de la signature de l’acte de vente.
Si le vendeur décède 20 jours après cette signature, le projet est perçu comme non valable aux yeux de la loi. Ensuite, il faut savoir qu’il existe deux types de viagers : libre ou occupé. Dans le premier, l’acquéreur peut occuper ou louer le logement. Dans le second, le vendeur a ce même droit jusqu’à la fin de sa vie.
Un prix à ne pas payer le jour de l’acquisition
Le mode de paiement est un critère essentiel à considérer dans un achat à viager. La vente donne l’avantage à l’acheteur de ne pas verser la totalité de la somme le jour de l’acquisition. La partie payée à cette date est appelée le bouquet et le reste de la rente viagère. Cette dernière peut être réglée auprès d’une ou plusieurs personnes.
S’ils décèdent, tout sera versé au survivant. À cet effet, la rente est réversible. Aussi, elle peut être trimestrielle, mensuelle ou encore annuelle. Enfin, son montant demeure incertain. Elle dépend de la durée de vie du vendeur. Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur happy-viager.be.
Un contrat qui n’est pas comme les autres
Un achat à viager est une transaction particulière. Son contrat se diffère des autres. C’est pourquoi, lors de sa conclusion et sa rédaction, il faut faire très attention. L’acte de vente doit mentionner plusieurs éléments.
Il s’agit des réparations, des entretiens et des différentes taxes. Des révisions pour des cas d’imprévus doivent également y figurer. Mais comme toute opération immobilière, il doit être encadré par un professionnel. Il est conseillé de se tourner vers un notaire.
Savoir qui fait et paye quoi
Les entretiens et les travaux sont à obligatoirement faire dans le logement à acheter en viager. Ainsi, il faut savoir qui se charge de faire quoi. En principe et en viager libre, les charges sont la responsabilité de l’acheteur.
Les réparations, les factures d’énergie, d’impôts et des taxes lui incombent. Dans un viager occupé, c’est au vendeur de les faire. Toutefois, dans celui avec droit d’usages, c’est encore à l’acheteur de prendre le relais.
Des clauses et des révisions
Il existe un dernier critère à prendre en compte. L’acte de vente doit contenir des clauses. Les deux parties peuvent en insérer. Il s’agit d’une clause d’indexation. En fait, elle donne la possibilité de faire une révision de la somme de la rente.
Le vendeur peut inclure une clause appelée résolutoire. Elle l’autorise à reprendre son bien en cas de non-paiement de l’acheteur. Puis, une clause pénale est aussi possible. Celle-ci lui donne le droit de garder le bouquet en cas de résiliation de contrat.