Dans une copropriété, l’ensemble des copropriétaires doivent élire une personne qui se charge de la gestion de l’immeuble. Il peut s’agir d’un professionnel ou d’un des copropriétaires ou de leurs conjoints.
Dans ce cas, on parle de syndic bénévole. Dans le cadre de l’exercice de sa mission, il est soumis à un certain nombre d’obligations. La souscription d’une assurance en fait notamment partie. Ci-après, découvrons quelles sont les règles de l’assurance du syndic bénévole.
Le syndic bénévole est-il obligé de souscrire une assurance ?
Juridiquement parlant, aucun texte de loi ne prévoit expressément l’obligation pour les syndics bénévole de contracter une quelconque assurance. Toutefois, en pratique, elle est fortement conseillée. Cela permet notamment de se prémunir contre les risques financiers que la gestion de l’immeuble peut engendrer en cas de faute, d’erreur ou d’omission du syndic.
Dans ce cas, pour permettre au syndic non professionnel de mener à bien ses missions, la souscription d’une assurance responsabilité civile est la meilleure solution. Cela revêt tout son intérêt étant donné qu’il accomplit les mêmes tâches qu’un syndic professionnel.
Quelle est l’étendue de la garantie d’une assurance responsabilité civile du syndic bénévole ?
Étant donné que le syndic bénévole est amené à réaliser un certain nombre de missions, il peut arriver que dans le cadre de sa gestion, il commette des erreurs ou des omissions. À rappeler que cet administrateur bénévole est chargé de la gestion administrative et financière de l’immeuble qui lui est confiée.
L’assurance syndic bénévole a pour principale vocation de couvrir le syndic pour les fautes qu’il a commises. Les erreurs en question peuvent causer des pertes à la copropriété. Dans ce cas, il n’aura pas à payer de sa poche les réparations nécessaires.
C’est son assureur qui prend en charge l’indemnisation. Il convient toutefois de préciser que seules les fautes involontaires sont prises en charge. La compagnie d’assurance ne couvrira pas alors :
- La dissimulation volontaire d’informations du syndic
- La négligence dans le contrôle des services d’un prestataire
- La mauvaise gestion des sinistres
- Les fautes d’inattention dans les appels d’offres…
Comment faire pour trouver la meilleure offre d’assurance responsabilité civile syndic bénévole ?
Il faut savoir qu’il existe plusieurs compagnies d’assurance sur le marché. Ces dernières proposent alors de nombreuses offres qu’il devient difficile pour les néophytes de savoir laquelle choisir. Pour ce faire, il est conseillé de demander plusieurs devis et de les comparer pour ne retenir que celle qui se rapproche le plus de sa situation.
À ce titre, la meilleure solution qui se présente est d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne. Son fonctionnement est assez simple. Il suffit de remplir un formulaire en renseignant le type d’assurance et le niveau de couverture souhaité.
L’outil procédera alors à la comparaison de plusieurs offres et sélectionnera celles qui convient le plus à vos critères de recherches. À vous ensuite de choisir celle qui est adaptée avec votre rôle de syndic bénévole. Un comparateur peut être une véritable aide à la décision pour les utilisateurs.
