Le régime de copropriété est une pratique très répandue, car elle offre plusieurs avantages, mais également des contraintes à respecter. En effet, être propriétaire d’un logement situé dans une copropriété implique de respecter certaines règles de vie en société.
Ces règles gèrent le fonctionnement du système, définissent les codes de l’immeuble et précisent les droits et obligations des occupants. Chacun de ses points va être étudié dans les paragraphes suivants en se référant aux lois et réglementations en vigueur.
Le droit des propriétaires dans une copropriété
Dans une habitation en régime de copropriété, on distingue toujours deux éléments juridiquement inséparables : des parties privatives et quotes-parts. Les parties privatives sont les appartements personnels des occupants (pièces du logement), tandis que la quote-part représente la partie commune.
L’utilisation de ces parties communes est régie par le règlement interne établi par la loi et par les résidants. Ces biens collectifs sont par exemple les espaces verts, les ascenseurs, la chaufferie… dont tout le monde bénéficie.
L’obligation des copropriétaires dans la communauté
La loi fixe des règles obligatoires afin de régir la cohabitation dans les immeubles soumis au régime de copropriété. Chaque propriétaire est juridiquement soumis à ces lignes de conduite et a l’obligation de les suivre dans l’enceinte du bâtiment.
Rassemblée dans le règlement de copropriété, cette discipline aide à la gestion ainsi qu’a l’utilisation de tout le système. Le site web syncura.be développe plus en profondeur la question, en se penchant sur l’application et les tolérances possibles.
La répartition des charges entre résidants
En plus de dicter la règle de conduite à suivre, le règlement de copropriété définit également la répartition des charges. On distingue 2 types de charges : charges générales relatives à l’administration et les charges spéciales pour les services collectifs.
La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges, mais est calculée à hauteur de leur quote-part. Autrement dit, le paiement dépend d’une part que chacun doit payer ou recevoir, associée à chaque lot de copropriété.
Le syndicat de copropriété, le syndic de copropriété
Le syndicat de copropriété, forme par l’ensemble des copropriétaires d’un même immeuble, possède la même capacité juridique qu’une société. Les réunions ou assemblées générales sont obligatoires chaque année afin de discuter de la vie au sein de la communauté.
Pour exécuter les décisions prises, le syndicat est doté de deux organes : un syndic et un conseil syndical. Le syndic peut être volontaire ou professionnel, et est chargé de plusieurs taches dont l’administration, conservation et entretien du bâtiment.
Un diagnostic technique de l’immeuble en copropriété
Depuis 1er janvier 2017, il est devenu obligatoire de fournir un diagnostic technique global (DTG) auprès de l’administration responsable. Ceci concerne spécialement les immeubles de plus de 10 ans d’âge ainsi que les immeubles soumis à une procédure d’insalubrité.
Dans les autres cas, la réalisation ou non de ce diagnostic sur le bâtiment doit être vote en assemblée générale. Il faut savoir que le DTG a pour but de présenter l’état de l’habitation et déterminer les éventuels travaux nécessaires.
